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Arrêté du 27 novembre 1992

portant nomination à la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels créée par l'article 10 du décret n° 86-175 du 8 février 1988 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

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Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 27 novembre 1992 :

Sont nommés membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels, créée par l’article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié, pour une durée de deux ans :

En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence : MM. Rozenberg (Paul), Sobelman (Patrick), Pangon (Gérard), Basle (Hervé).

Sont nommés membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels, créée par l’article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié, pour une durée d’un an :

En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence : Mme Berge (Prune), M. de Givray (Claude).

En tant que représentant du ministre de l’économie et des finances : M. Feller (Vincent).

En tant que représentants du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture : Mme Welhoff (Marie-Christine), M. Besse (André-Michel).

SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES,POUR UNE DUREE DE 2 ANS,EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES AN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. ROZENBERG PAUL,SOBELMAN PATRICK,PANGON GERARD,BASLE HERVE.

SONT NOMMES MEMBRES,TITULAIRES,POUR UNE DUREE D'UN AN:

EN TANT QUE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MME. BERGE PRUNE ET M. DE GIVRAY CLAUDE;

EN TANT QUE REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: M. FELLER VINCENT;

EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE: MME. WELHOFF MARIE-CHRISTINE,M. BESSE ANDRE-MICHEL.

Arrêté du 27 novembre 1992