JORF n°300 du 26 décembre 1992

Arrêté du 27 novembre 1992

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;

Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret no 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour;

Vu l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement, l'alinéa suivant:
&lt;<le ministre="" chargé="" du="" tourisme:="" m.="" monferrand="" (alain),="" d'inspection="" générale="" tourisme,="" ou="" son="" représentant="">&gt;,
est remplacé par:
&lt;<le ministre="" chargé="" du="" tourisme:="" m.="" monferrand="" (alain),="" d'inspection="" générale="">&gt;.

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Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

AU PARAG. 1 FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINSITRES INTERESSES ET REPRESENTANTS RESPECTIVEMENT,L'ALINEA SUIVANT:

"LE MINISTRE CHARGE DU TOURISME: M. MONFERRAND ALAIN,CHARGE D'INSPECTION GENERALE DU TOURISME OU SON REPRESENTANT" EST REMPLACE PAR: "LE MINISTRE CHARGE DU TOURISME: M. MONFERAND ALAIN,CHARGE D'INSPECTION GENERALE".

Fait à Paris, le 27 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON