Arrête:
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JORF n°300 du 26 décembre 1992
Arrêté du 27 novembre 1992
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-18 et R. 241-19 du code rural;
Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 84-774 du 7 août 1984 et no 91-1073 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Cévennes;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement, les alinéas suivants:
<<le ministre="" chargé="" de="" la="" protection="" nature:="" le="" directeur="" régional="" l'environnement="">> et <<le ministre="" chargé="" du="" tourisme:="" m.="" monferrand="" (alain),="" de="" l'inspection="" générale="" tourisme="" ou="" son="" représentant,="">> sont remplacés respectivement par:
<<le ministre="" chargé="" de="" la="" protection="" nature:="" le="" directeur="" régional="" l'environnement="" languedoc-roussillon="" ou="" son="" représentant="">> et <<le ministre="" chargé="" du="" tourisme:="" m.="" monferrand="" (alain),="" d'inspection="" générale.="">> Au paragraphe 2o Représentants des collectivités territoriales et locales:
Supprimer le deuxième alinéa;
Remplacer les mots:
<<m. michel="" faisse,="" conseiller="" général="" du="" canton="" de="" barre-des-cévennes="">> par:
<<m. claude="" faisse,="" conseiller="" général="" du="" canton="" de="" barre-des-cévennes.="">></m.></m.>
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Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
AU PARAG. 1 FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES ET REPRESENTANT RESPECTIVEMENT,LES ALINEAS SUIVANTS:"LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE: LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT" ET "LE MINISTRE CHARGE DU TOURISME: M. MONFERRAND ALAIN,CHARGE DE L'INSPECTION GENERALE DU TOURISME OU SON REPRESENTANT" SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR:
"LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE: LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT LANGUEDOC-ROUSSILLON OU SON REPRESENTANT" ET "LE MINISTRE CHARGE DU TOURISME: M. MONFERRAND ALAIN,CHARGE D'INSPECTION GENERALE".
AU PARAG. 2 REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES:
SUPPRIMER LE 2EME ALINEA;
REMPLACER LES MOTS "M. MICHEL FAISSE,CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE BARRE-DES-CEVENNES" PAR "M. CLAUDE FAISSE,CONSEILLER GENERAL DU CANTON DE BARRE-DES-CEVENNES".
Fait à Paris, le 27 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON