Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 août 1991 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<lignes 31="" permanentes:="" <<lille-milan="" (jusqu'au="" décembre="" 1993);="" <<dijon-milan="" 1993).="">&gt;