JORF n°278 du 29 novembre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Monier, directeur de la prévision, et de M. Gilbert Venet, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Monier, Mme Francette Teboul, administrateur civil,
directement placé sous l'autorité de MM. Monier et Venet, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes,
décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Monier, directeur de la prévision, et de M. Gilbert Venet, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Monier, Mme Francette Teboul, administrateur civil,

directement placé sous l'autorité de MM. Monier et Venet, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes,

décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.