JORF n°278 du 29 novembre 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Monier,
directeur de la prévision, M. Gilbert Venet, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Monier, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Monier,

directeur de la prévision, M. Gilbert Venet, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Monier, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.