II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (45)
A. - Accord d'entreprise du 25 mars 1992 relatif à la rémunération des assistantes maternelles.
B. - Accord d'entreprise du 25 mars 1992 relatif à l'indemnité de frais de garde pour les enfants des salariés partant en transfert, dans le cadre de leur activité professionnelle.
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