JORF n°297 du 22 décembre 1992

I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

A. - Avenant no 240 du 23 septembre 1992 fixant le salaire minimum conventionnel pour l'année 1992.


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Version 1

I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966

A. - Avenant no 240 du 23 septembre 1992 fixant le salaire minimum conventionnel pour l'année 1992.