Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées localement sont les suivantes :
- données d'identité :
- numéro de l'établissement hospitalier ;
- nom, prénom, date de naissance, sexe, poids, taille, département de domicile et pays de résidence ;
- données médicales :
- données concernant le mode de transmission de l'infection du patient ;
- données concernant les partenaires du patient, de la mère de l'enfant atteint (origine géographique) ;
- données biologiques ;
- données cliniques et diagnostics médicaux ;
- caractéristiques des recours aux soins ;
- traitements ;
- commentaires médicaux ;
- date et cause du décès ;
- variables locales supplémentaires.
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