JORF n°277 du 28 novembre 1991

Chargés de mission auprès du ministre

M. Jean Bassères, inspecteur des finances.
M. Serge Dael, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Chargés de mission auprès du ministre

M. Jean Bassères, inspecteur des finances.

M. Serge Dael, maître des requêtes au Conseil d'Etat.