Arrête:
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JORF n°277 du 28 novembre 1991
Arrêté du 27 novembre 1991
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 17 mai et 5 juin 1991 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:
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Conseiller auprès du ministre
M. Jean Buffet, magistrat.
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Directeur du cabinet
M. Jean Nestor, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en remplacement de M. Jean-Pierre Dintilhac, appelé à d'autres fonctions.
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Directeur adjoint du cabinet
M. Daniel Ludet, magistrat.
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Chef de cabinet
M. Jean-Louis Blanchou, sous-préfet.
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Chargés de mission auprès du ministre
M. Jean Bassères, inspecteur des finances.
M. Serge Dael, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
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Conseillers techniques
M. Yves Charpenel, magistrat.
Mme Geneviève Destrade.
M. Roger Grass, magistrat.
Mme Danièle Sacriste.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN BUFFET.
DIRECTEUR DU CABINET: M. JEAN NESTOR,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE DINTILHAC.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. DANIEL LUDET.
CHEF DE CABINET: M. JEAN-LOUIS BLANCHOU.
CHARGES DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. JEAN BASSERES,M. SERGE DAEL.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. YVES CHARPENEL,MME. GENEVIEVE DESTRADE,M. ROGER GRASS,MME. DANIELE SACRISTE.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 27 novembre 1991.
HENRI NALLET