Art. 2. - L'arrêté du 24 mars 1989 relatif au montant des vacations allouées aux magistrats honoraires participant au fonctionnement des cours régionales des pensions et des tribunaux départementaux des pensions est abrogé.
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JORF n°287 du 10 décembre 1991
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Art. 2. - L'arrêté du 24 mars 1989 relatif au montant des vacations allouées aux magistrats honoraires participant au fonctionnement des cours régionales des pensions et des tribunaux départementaux des pensions est abrogé.