JORF n°282 du 4 décembre 1991
Arrêté du 27 novembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ayrolles (Charles), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 22 septembre 1991.