Arrête:
1 version
JORF n°280 du 1 décembre 1991
Arrêté du 27 novembre 1991
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 mai et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 mai 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Senecat, appelé à d'autres fonctions, en qualité de directeur du cabinet.
1 version
Art. 2. - M. Daniel Vimont, administrateur civil, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JACQUES SENECAT,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE CABINET.
M. DANIEL VIMONT,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME DIRECTEUR DU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 27 novembre 1991.
JACQUES GUYARD