JORF n°293 du 18 décembre 1990

Art. 1er. - L'article 4, troisième alinéa, de l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé est modifié comme suit:
......................................................

<<4o Les frais de réception et d'accueil des journalistes, cinéastes et personnalités françaises et étrangères, civiles et militaires, dans la limite de 6200 F par opération;
<<5o Les frais de voyages d'information organisés à l'intérieur des armées, dans la limite de 12500 F par facture.>> ......................................................

(Le reste sans changement.)

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Art. 1er. - L'article 4, troisième alinéa, de l'arrêté du 28 mai 1969 susvisé est modifié comme suit:

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<<4o Les frais de réception et d'accueil des journalistes, cinéastes et personnalités françaises et étrangères, civiles et militaires, dans la limite de 6200 F par opération;

<<5o Les frais de voyages d'information organisés à l'intérieur des armées, dans la limite de 12500 F par facture.>> ......................................................

(Le reste sans changement.)