Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990:

La composition du jury national de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du 19 décembre 1945 est modifiée comme suit:

<<Est nommé membre titulaire:

<<M. Patrick Bettan, clerc d'avoué à Paris, en remplacement de Mme Monique Paul Boncour, démissionnaire.>>

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 450118 DU 19-12-1945.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-11-1978 SUSVISE: NOMINATION DE M. PATRICK BETTAN,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. MONIQUE PAUL BONCOUR (TEXTE NON PUBLIE).