Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990:

La démission de M. Magnard (Marc, Marius), notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), est acceptée.

La société Philippe Beaume et Christiane Daronnat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), en remplacement de M. Magnard (Marc, Marius).

M. Beaume (Philippe, Claude, Robert) et Mme Daronnat (Christiane), épouse Payre, sont nommés notaires associés.