JORF n°291 du 15 décembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé sont remplacées par les suivantes:
&lt;<par dérogation,="" les="" chefs="" d'antenne="" étatique="" peuvent="" donner="" délégation="" à="" des="" officiers="" ou="" fonctionnaires="" civils="" d'une="" autre="" antenne="" d'un="" établissement="" de="" la="" direction="" armements="" terrestres.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 29 juin 1990 susvisé sont remplacées par les suivantes:

<<Par dérogation, les chefs d'antenne étatique peuvent donner délégation à des officiers ou à des fonctionnaires civils d'une autre antenne étatique ou d'un autre établissement de la direction des armements terrestres.>>