JORF n°283 du 6 décembre 1990

Arrêté du 27 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990, M. Waterlot (Denis, François-Gonzague) est nommé notaire à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Pariente (Rolland, Salomon), démissionnaire.