Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifié comme suit:
Après:
<<19. A la mise en position de non-activité>>,
Ajouter:
<<20. A l'inscription sur les listes d'aptitude;
<<21. Au classement;
<<22. A l'affectation;
<<23. A l'établissement des tableaux d'avancement;
<<24. A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.>>
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