JORF n°281 du 4 décembre 1990

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifié comme suit:
Après:
<<19. A la mise en position de non-activité>>,
Ajouter:
<<20. A l'inscription sur les listes d'aptitude;
<<21. Au classement;
<<22. A l'affectation;
<<23. A l'établissement des tableaux d'avancement;
<<24. A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.>>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifié comme suit:

Après:

<<19. A la mise en position de non-activité>>,

Ajouter:

<<20. A l'inscription sur les listes d'aptitude;

<<21. Au classement;

<<22. A l'affectation;

<<23. A l'établissement des tableaux d'avancement;

<<24. A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.>>