JORF n°281 du 4 décembre 1990

Art. 1er. - Dans le titre, l'article 1er et l'article 3 de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé, après: <<inspecteur d'académie,="" directeurs="" des="" services="" départementaux="" de="" l'éducation="">>, ajouter: <<nationale>>.</nationale>

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Art. 1er. - Dans le titre, l'article 1er et l'article 3 de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé, après: <<inspecteur d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation>>, ajouter: <<nationale>>.