JORF n°5 du 6 janvier 1990

Arrêté du 27 novembre 1989

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;

Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,

recettes-perceptions et perceptions;

Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des postes comptables des services extérieurs du Trésor

Résumé Les postes comptables de Chesley et Chaource sont fusionnés en un seul poste nommé Chaource.
Mots-clés : Administration financière Trésor Gestion comptable Département de l'Aube

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Chesley et de Chaource (département de l'Aube) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Chaource.

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Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication Arrêté Journal officiel

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 novembre 1989.

MICHEL CHARASSE