JORF n°5 du 6 janvier 1990

Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Briçon, réorganisé en application de l'article 1er ci-dessus, et de Châteauvillain sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Châteauvillain.


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Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Briçon, réorganisé en application de l'article 1er ci-dessus, et de Châteauvillain sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Châteauvillain.