Art. 1er. - Les communes d'Autreville-sur-la-Renne et de Semoutiers-Montsaon (département de la Haute-Marne) sont disjointes du poste comptable de Briçon et rattachées respectivement aux postes comptables de Juzennecourt et de Chaumont.
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JORF n°5 du 6 janvier 1990
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Version 1
Art. 1er. - Les communes d'Autreville-sur-la-Renne et de Semoutiers-Montsaon (département de la Haute-Marne) sont disjointes du poste comptable de Briçon et rattachées respectivement aux postes comptables de Juzennecourt et de Chaumont.