Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxes applicables
Résumé Les prix incluent les taxes en vigueur lors de la facturation.
Mots-clés : Fiscalité Tarification Taxes
IV. - Taxes
Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.
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