Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 mars 2024

relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jean Khatib comme conseiller parlementaire

Résumé. Jean Khatib est nommé conseiller parlementaire à partir du 2 avril 2024.

Le Premier ministre,

Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseiller parlementaire

Résumé. M. Jean KHATIB est nommé conseiller parlementaire à partir du 2 avril 2024.

M. Jean KHATIB est nommé conseiller parlementaire (pôle parlementaire) au cabinet du Premier ministre, à compter du 2 avril 2024.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 27 mars 2024

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2024.

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Arrêté du 27 mars 2024
Article 1
Article 2