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Arrêté du 27 mars 2024

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Un règlement financier a été mis à jour pour demander des changements sur une plateforme et enlever une phrase.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers ont été validées le 27 mars 2024.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 27 mars 2024, les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Modification du règlement de l'AMF

Résumé. Un règlement financier est modifié pour exiger des mises à jour sur une plateforme et supprimer une phrase.

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Arrêté du 27 mars 2024
Annexe