Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision et notification de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Le directeur général doit faire ce qui est décidé et l'annoncer au CEA, au préfet, et le publier.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, sera notifiée au CEA, communiquée au préfet de l'Isère, à la commission locale d'information et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.
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