JORF n°0095 du 21 avril 2019

Arrêté du 27 mars 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 mars 2019, M. Boissy (Laurent), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Besançon du 27 avril au 31 mai 2019.