Arrêté du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade d'éducateur principal, au choix après inscription à un tableau annuel d'avancement, prévu au 2° de l'article 11 (Promotion des fonctionnaires de catégorie A) du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 (Organisation de la carrière des fonctionnaires socio-éducatifs) susvisé, est égale à 50 % du nombre total des promotions annuelles.

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En vigueur depuis le 20 avril 2019

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Promotion au grade d'éducateur principal

Résumé. La moitié des promotions annuelles pour le grade d'éducateur principal se font par choix après inscription à un tableau d'avancement.

La proportion des nominations susceptibles d'être prononcées au grade d'éducateur principal, au choix après inscription à un tableau annuel d'avancement, prévu au 2° de l'article 11 (Promotion des fonctionnaires de catégorie A) du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 (Organisation de la carrière des fonctionnaires socio-éducatifs) susvisé, est égale à 50 % du nombre total des promotions annuelles.

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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2019

Source : Légifrance