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Annexe 3

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Article 1

JORF n°0074 du 28 mars 2019

RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2019

Pour la campagne de pêche 2019, 5 960 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante :

- 260 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès du Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;
- 2 994 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ;
- 1 926 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;
- 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;
- 140 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
- 40 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) ;
- 100 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche par le biais du formulaire "Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge".

Les bagues peuvent être retirées auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche. Une seule demande de bague par direction interrégionale de la mer peut être effectuée.
En outre, les 100 bagues précitées sont réparties de la manière suivante :

- 70 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) ;
- 10 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique (DIRM SA) ;
- 10 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO) ;
- 10 bagues pour la direction interrégionale Manche Est Mer du Nord (DIRM MEMN).

La délivrance des bagues de marquage, est alors effectuée dans l'ordre d'arrivée des demandes, le cachet de la poste faisant foi, ou par téléprocédure jusqu'à épuisement du nombre de bagues alloué à cette dernière catégorie.

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Version 1

RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2019

Pour la campagne de pêche 2019, 5 960 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante :

- 260 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès du Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;

- 2 994 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ;

- 1 926 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;

- 500 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;

- 140 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;

- 40 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) ;

- 100 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche par le biais du formulaire "Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge".

Les bagues peuvent être retirées auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche. Une seule demande de bague par direction interrégionale de la mer peut être effectuée.

En outre, les 100 bagues précitées sont réparties de la manière suivante :

- 70 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) ;

- 10 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud Atlantique (DIRM SA) ;

- 10 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO) ;

- 10 bagues pour la direction interrégionale Manche Est Mer du Nord (DIRM MEMN).

La délivrance des bagues de marquage, est alors effectuée dans l'ordre d'arrivée des demandes, le cachet de la poste faisant foi, ou par téléprocédure jusqu'à épuisement du nombre de bagues alloué à cette dernière catégorie.