JORF n°0097 du 25 avril 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels appartenant :
A l'Allemagne :
Cologne, Wallraf-Richartz Museum & Fondation Corboud ;
A l'Espagne :
Barcelone, MNAC ;
A l'Italie :
Bologna, Fondazione Cassa di Risparmio ;
Bologne, Pinacoteca Nazionale, Gabinetto Disegni e Stampe ;
Cité du Vatican, Musei Vaticani ;
Florence, Chiesa di Santa Felicità, Cappella Capponi ;
Florence, Galerie des Offices, Cabinet des dessins et des estampes ;
Florence, Palazzo Pitti ;
Florence, Palazzo Vecchio ;
Forli, Musei Civici ;
Gardone Riviera, Fondazione Il Vittoriale degli Italiani ;
Livourne, coll. part. 05 Fondazione Livorno ;
Milan, Biblioteca Nazionale Braidense ;
Milan, Castello Sforzesco, Civico Gabinetto dei Disegni ;
Milan, Galleria d'Arte Moderna ;
Milan, Pinacothèque de Brera ;
Milan, Pinacothèque de Brera en dépôt à la Galerie d'art moderne de Milan ;
Milan, Teatro alla Scala Museum ;
Milano, Fondazione Lucio Fontana ;
Milano, Fondo Ambiente Italiano ;
Pise, Musée national du Palais Royal ;
Plaisance, Galleria d'Arte Moderna Ricci Oddi ;
Rome, Galleria Nazionale d'Arte Moderna ;
Venise, Archivio della Biennale di Venezia ;
Venise, Collection Peggy Guggenheim ;
Venise, Musei Civici, Biblioteca della Galleria Internazionale d'Arte Ca' Pesaro ;
Venise, Musei Civici, Ca' Pesaro ;
Venise, Musei Civici, Museo Correr ;
Verone, Galleria d'Arte Moderna - Palazzo Forti ;
Au Royaume-Uni :
Victoria and Albert Museum,
prêtés à l'exposition « Adolfo Wildt (1868-1931). Le dernier symboliste », organisée et présentée au musée de l'Orangerie de Paris, du 13 avril au 13 juillet 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 13 mars au 13 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2015, les biens culturels appartenant :

A l'Allemagne :

Cologne, Wallraf-Richartz Museum & Fondation Corboud ;

A l'Espagne :

Barcelone, MNAC ;

A l'Italie :

Bologna, Fondazione Cassa di Risparmio ;

Bologne, Pinacoteca Nazionale, Gabinetto Disegni e Stampe ;

Cité du Vatican, Musei Vaticani ;

Florence, Chiesa di Santa Felicità, Cappella Capponi ;

Florence, Galerie des Offices, Cabinet des dessins et des estampes ;

Florence, Palazzo Pitti ;

Florence, Palazzo Vecchio ;

Forli, Musei Civici ;

Gardone Riviera, Fondazione Il Vittoriale degli Italiani ;

Livourne, coll. part. 05 Fondazione Livorno ;

Milan, Biblioteca Nazionale Braidense ;

Milan, Castello Sforzesco, Civico Gabinetto dei Disegni ;

Milan, Galleria d'Arte Moderna ;

Milan, Pinacothèque de Brera ;

Milan, Pinacothèque de Brera en dépôt à la Galerie d'art moderne de Milan ;

Milan, Teatro alla Scala Museum ;

Milano, Fondazione Lucio Fontana ;

Milano, Fondo Ambiente Italiano ;

Pise, Musée national du Palais Royal ;

Plaisance, Galleria d'Arte Moderna Ricci Oddi ;

Rome, Galleria Nazionale d'Arte Moderna ;

Venise, Archivio della Biennale di Venezia ;

Venise, Collection Peggy Guggenheim ;

Venise, Musei Civici, Biblioteca della Galleria Internazionale d'Arte Ca' Pesaro ;

Venise, Musei Civici, Ca' Pesaro ;

Venise, Musei Civici, Museo Correr ;

Verone, Galleria d'Arte Moderna - Palazzo Forti ;

Au Royaume-Uni :

Victoria and Albert Museum,

prêtés à l'exposition « Adolfo Wildt (1868-1931). Le dernier symboliste », organisée et présentée au musée de l'Orangerie de Paris, du 13 avril au 13 juillet 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 13 mars au 13 août 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.