Abrogé depuis le 2014-01-01
PRESCRIPTIONS FAISANT L’OBJET DES CONTRÔLES PÉRIODIQUES
Vous pouvez consulter les annexes au présent arrêté via le lien suivant :
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0025866/met_20120011_0100_0001.pdf
Conformément au 2° de l'article 17 de l'arrêté du 1er juillet 2013 (NOR : DEVP1309659A), l'annexe II du présent arrêté est abrogée.
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En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012
Abrogé le mercredi 1 janvier 2014
PRESCRIPTIONS FAISANT L’OBJET DES CONTRÔLES PÉRIODIQUES
Vous pouvez consulter les annexes au présent arrêté via le lien suivant :
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0025866/met_20120011_0100_0001.pdf
Conformément au 2° de l'article 17 de l'arrêté du 1er juillet 2013 (NOR : DEVP1309659A), l'annexe II du présent arrêté est abrogée.