A N N E X E A
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

|PRÉFET DE RÉGION
compétent| DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES | |--------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | Aquitaine | DISP de Bordeaux
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | Bourgogne | DISP de Dijon | | | | Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | Du CP de Châteauroux pour établissements et services rattachés. | | Nord - Pas-de-Calais | DISP de Lille
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | Rhône-Alpes | DISP de Lyon
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction régionale. | Etablissements et services rattachés. | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | DISP de Marseille
Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | Ile-de-France | DISP de Paris
Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. | De la MA Bois-d'Arcy pour établissements et services rattachés. | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. |De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés.| | Bretagne | DISP de Rennes
Délégataire | | | | Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | Alsace | DISP de Strasbourg
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | Midi-Pyrénées | DISP de Toulouse
Délégataire
Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. |

A N N E X E B

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

|HAUTS-COMMISSAIRES
de la République
ou préfet compétent| DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES | |-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | Mayotte | Délégataire | | | | Le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA). |Etablissements et services rattachés.| | | Subdélégataires | | | | Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |Etablissements et services rattachés.| | Polynésie française | Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.| | Nouvelle-Calédonie | Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP). |Etablissements et services rattachés.| | | Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire. |Etablissements et services rattachés.|

A N N E X E C
ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

|PRÉFET DE RÉGION
outre-mer| DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE | STRUCTURES CONCERNÉES | |--------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------| | Guadeloupe | Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahaut (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.| | Martinique | Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.| | La Réunion | Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.| | Guyane | Délégataire
Le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP). |Etablissements et services rattachés.| | |Subdélégataires
Agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.|Etablissements et services rattachés.|

A N N E X E D

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE RELATIVES À L'ACTIVITÉ DES SERVICES RÉGIONAUX ET DÉPARTEMENTAUX DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

|PRÉFET DE RÉGION
compétent| DÉLÉGATAIRE | RÉGIONS
concernées | DIRECTIONS
départementales
de la protection
judiciaire
de la jeunesse
concernées | |--------------------------------|------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aquitaine |Le directeur de la direction située à Bordeaux. | Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes. | Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Corrèze, Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques. | | Bretagne | Le directeur de la direction située à Rennes. | Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire. | Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Manche, Calvados, Orne, Mayenne, Sarthe, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée. | | Centre | Le directeur de la direction située à Orléans. | Bourgogne, Centre. | Eure-et-Loir, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Indre, Cher, Yonne, Nièvre, Côte-d'Or, Saône-et-Loire. | | Ile-de-France | Le directeur de la direction située à Paris. | Ile-de-France. | Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Paris. | | Midi-Pyrénées |Le directeur de la direction située à Toulouse. | Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées. | Lot, Tarn-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Tarn, Aveyron, Lozère, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales. | | Nord - Pas-de-Calais | Le directeur de la direction située à Lille. | Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie. | Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise, Seine-Maritime, Eure. | | Lorraine | Le directeur de la direction située à Nancy. |Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche-Comté.|Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Meuse, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges, Haute-Sâone, Doubs, Jura, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Territoire de Belfort.| | Provence-Alpes-Côte d'Azur |Le directeur de la direction située à Marseille.| Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse. | Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Haute-Corse. | | Rhône-Alpes | Le directeur de la direction située à Lyon. | Auvergne, Rhône-Alpes. | Allier, Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, Loire, Ardèche, Rhône, Ain, Isère, Drôme, Haute-Savoie, Savoie. |

A N N E X E E

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

|PRÉFET DE DÉPARTEMENT
ou préfet représentant du Gouvernement| DÉLÉGATAIRE/SUBDÉLÉGATAIRES |DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
ou services de la protection
judiciaire de la jeunesse concernés| |------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Martinique |Directeur départemental PJJ de Martinique/subordonnés.| Martinique. | | Guadeloupe |Directeur départemental PJJ de Guadeloupe/subordonnés.| Guadeloupe. | | Guyane | Directeur départemental PJJ de Guyane/subordonnés. | Guyane. | | La Réunion |Directeur départemental PJJ de la Réunion/subordonnés.| La Réunion. | | Mayotte | Chef du service PJJ de Mayotte/subordonnés. | Mayotte. |