JORF n°81 du 6 avril 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 7 avril 1981 fixant la rémunération des médecins relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 avril 1981 fixant la rémunération des médecins relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.