JORF n°85 du 10 avril 1998

Arrêté du 27 mars 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 1998, M. Sanjuan (Pascal), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 26 janvier 1998.