JORF n°78 du 3 avril 1997

Arrêté du 27 mars 1997

POUR 1996,LE MONTANT EST FIXE A 189,97FRS.

IL EST FIXE A:

212,64FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES AVEC LES CAISSES Y CITEES;

197,96FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES AYANT RESPECTE DES OBJECTIFS FIXEES CONTRACTUELLEMENT AVEC LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE;

221,72FRS POUR LES ORGANISMES AYANT RESPECTE LES OBJECTIFS Y PREVUS ET CONVENTIONNES AVEC LES CAISSES Y CITEES.