JORF n°78 du 3 avril 1997
Arrêté du 27 mars 1997
POUR 1996,LE MONTANT EST FIXE A 189,97FRS.
IL EST FIXE A:
212,64FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES AVEC LES CAISSES Y CITEES;
197,96FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES AYANT RESPECTE DES OBJECTIFS FIXEES CONTRACTUELLEMENT AVEC LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE;
221,72FRS POUR LES ORGANISMES AYANT RESPECTE LES OBJECTIFS Y PREVUS ET CONVENTIONNES AVEC LES CAISSES Y CITEES.