JORF n°90 du 16 avril 1996

Arrêté du 27 mars 1996

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars 1996, la Société nationale des poudres et explosifs est autorisée à céder la totalité de sa participation au capital de la société Chemilyl, soit 120 000 actions d'un montant nominal de 100 F,
représentant 50 p. 100 dudit capital.

LA SNPE EST AUTORISEE A CEDER LA TOTALITE DE SA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE CHEMILYL,SOIT 120000 ACTIONS D'UN MONTANT NOMINAL DE 100FRS,REPRESENTANT 50% DUDIT CAPITAL.