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Arrêté du 27 mars 1993
FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME SPECIALE DE SUJETION ET DE LA PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE ATTRIBUEES AUX AIDES-SOIGNANTS DES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
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LA PRIME SPECIALE DE SUJETION SPECIALE ATTRIBUEE AUX AIDES-SOIGNANTS DES ETABLISSEMENTS DE L'ONAC PREVUE PAR LE DECRET 93713 EST EGALE A 10% DE LEUR TRAITEMENT BUDGETAIRE BRUT A COMPTER DU 01-01-1992.
LE MONTANT DE LA PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE ATTRIBUEE A CES MEMES AGENTS EST FIXE A 100FRS A COMPTER DU 01-01-1992.
Arrêté du 27 mars 1993