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Arrêté du 27 mars 1993
FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES ATTRIBUEE AUX AGENTS EN FONCTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
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LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES PREVUE PAR LE DECRET 93714 DU 27-03-1993 EST FIXE A 250FRS POUR 8 HEURES DE TRAVAIL EFFECTIF A COMPTER DU 01-01-1993.
CE MONTANT SERA REVALORISE DANS LES MEMES PROPORTIONS QUE LA VALEUR ANNUELLE DU TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFERENT A L'INDICE 100 MAJORE.
Arrêté du 27 mars 1993