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Arrêté du 27 mars 1993

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

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Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991, modifié par le décret n° 93-524 du 27 mars 1993, relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux),
Arrêtent :

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1992, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5137

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

FIXE LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION A COMPTER DU 01-08-1992 DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 14-10-1991 MODIFIE,AUX SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE.

Fait à Paris, 1e 27 mars 1993.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,

J.-E. SCHOEHL

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 27 mars 1993