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Arrêté du 27 mars 1993

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

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Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 modifié par le décret n° 93-525 du 27 mars 1993 relatif aux fonctions pouvant avoir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),
Arrêtent :

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5138.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

FIXE LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION A COMPTER DU 28-03-1993 DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 14-10-1991 MODIFIE,AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.

Fait à Paris, le 27 mars 1993.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,

J.-E. SCHOETTL

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 27 mars 1993