Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 27 mars 1992, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Laborde (Jean-Pierre); M. Lefeuvre (Bernard); M. Simon (Jean-Marie).

Les inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.

SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS:

MM. LABORDE JEAN-PIERRE,LEFEUVRE BERNARD ET SIMON (JEAN-MARIE).

CES INSPECTEURS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES DE L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.