Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 mars 1992 et pour compter du 1er avril 1992:

L'arrêté du 12 février 1970 modifié instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement est modifié comme suit:

Remplacer <<30000F>> par <<400000F>>.

L'arrêté du 5 octobre 1982 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du centre de documentation de l'armement à Paris est abrogé.