JORF n°80 du 4 avril 1991

Arrêté du 27 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1991, M. Darget (Gérard, Claude, Etienne, Irénée) est nommé notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Ambelouis (Hubert, Lucien, Louis, Lionel), démissionnaire.