JORF n°80 du 4 avril 1991

Arrêté du 27 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1991:

Mlle Raynal (Odile, Marie, Elisabeth) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paulette Bilhe et Yvette Lacombe-Polato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Paulette Bilhe et Yvette Lacombe-Polato, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Paulette Bilhe, Yvette Lacombe-Polato, Odile Raynal, huissiers de justice associés>>.