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Arrêté du 27 mars 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1990:
M. Carsalade (Claude, Marius, Louis) est nommé huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Dauriac, Pierre Cazaux et Jean-Louis Tournier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Cazaux (Pierre, Gabriel, Jean), huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Dauriac, Pierre Cazaux et Jean-Louis Tournier, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Dauriac, Pierre Cazaux et Jean-Louis Tournier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Jacques Dauriac, Jean-Louis Tournier et Claude Carsalade, huissiers de justice associés>>.

Arrêté du 27 mars 1990