Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppléance du président du jury en cas de carence
Résumé Si le président du jury est absent, le professeur le plus ancien du grade le plus élevé le remplace
Mots-clés : Éducation Administration Jury Suppléance
Art. 18. - Il est ajouté après l'article 26 de l'arrêté du 5 août 1987 susvisé un article 26-1 ainsi rédigé:
<<art. 26-1.="" -="" en="" cas="" de="" carence="" du="" président="" jury="" dûment="" constatée="" par="" le="" ministre="" chargé="" l'enseignement,="" il="" est="" suppléé="" professeur="" ayant="" la="" plus="" grande="" ancienneté="" dans="" grade="" élevé.="">></art.>
1 version