JORF n°81 du 5 avril 1990

Arrêté du 27 mars 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 1990, M. Belmont (Claude), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur,

rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 13 août 1987, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.