Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé Il change une règle qui était dans un arrêté datant du début de cette année.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2011 > > Art. Annexe 3 > >
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